Amendements N° 196 à 196C (Non soutenu)

Les mesures agro-environnementales et territoriales (regroupées sous l'action 5 du programme 154 « Gestion durable de agriculture, de la pêche, et du développement rural ») sont les outils les plus pertinents pour permettre à l'agriculteur de mettre enoeuvre des actions de protection de l'environnement. En raison de la récente décision européenne autorisant un taux de jachère à 0%, une augmentation de 80 000 000 € des crédits alloués aux mesures agro-environnementales peut s'avérer bénéfique pour les nombreuses espèces inféodées à ces milieux. Les jachères sont en effet des espaces de refuge pour la faune sauvage. Etant donné que les acteurs du Grenelle ont acté qu'une mission conjointe MAP/ MEDAD devrait maintenir le service environnemental jusque-là fourni par les jachères, cette allocation de fonds supplémentaire à hauteur de 80 000 000 d'euro à l'action 5 du programme 154 servira en 2008 à compenser la disparition d'habitats vitaux pour les espèces.

On peut envisager de retrancher 40 000 000 d'euro à l'action 1 « Moyens de l'administration centrale » au programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" car une optimisation des moyens humains et matériels ne nécessitent pas de dépenses supplémentaires. Il est possible de rationaliser le dispositif informatique et la liste de fournitures du ministère sans occasionner de dépenses matérielles supplémentaires. Le renouvellement du matériel en place n'est pas nécessaire car encore en état d'usage, et la réduction prévue des effectifs indique que l'achat de nouveaux ordinateurs n'est donc pas impératif. Il est également possible de retrancher 40 000 000 d'euro à l'action 3 « Moyens des directions régionales de l'agriculture et de la forêt » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » en raison de la réforme de l'architecture budgétaire. Des transferts de crédits de personnel ont été effectués au profit du programme 215. L'objet de ce transfert était de gérer au niveau régional les BOP déconcentrés qui a permis d'engendrer une synergie en matière de gestion financière. De plus, l'expérience de la fusion dans 8 départements des directions régionales de l'Equipement et des directions régionales des forêts a permis de limiter les coûts de fonctionnement.