Amendements N° 190 à 190C (Retiré)

Pour réaliser des économies en frais de fonctionnement, les armées se sont lancées dans des opérations d'externalisation de certaines opérations qui étaient, jusqu'à présent réalisées en interne. Modestes à l'origine (gardiennage, restauration, entretien des espaces verts…), ces externalisations prennent aujourd'hui de l'envergure au point que l'entraînement et la formation des pilotes d'hélicoptères est désormais concernée.

Votre rapporteur souhaite attirer l'attention sur ces activités susceptibles d'être externalisées et du problème posé par l'assujettissement à la TVA de telles prestations, dont le coût est augmenté pour les armées de 19,6 %. Votre Rapporteur spécial propose que soit étudiée la mise enoeuvre, au profit du ministère de la défense, d'un mécanisme comparable au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) qui permet actuellement aux collectivités locales d'être remboursées de leurs frais de TVA.