Amendements N° 175 à 175A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 16 octobre 2007 par : MM. Brard, Muzeau, Sandrier.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 2(A)
Substituer aux alinéas 6 et 7 de cet article les trois alinéas suivants :
« - 30 % pour la fraction supérieure à 25 795 euros et inférieure ou égale à 40 241 euros ;
« - 40 % pour la fraction supérieure à 40 241 euros et inférieure ou égale à 67 546 euros ;
« - 54 % pour la fraction supérieure à 67 546 euros. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'augmenter le taux des deux plus hautes tranches de l'impôt sur le revenu des personnes physiques afin de revenir à plus de justice fiscale et une meilleure redistribution.
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