Amendements N° 167 à 167C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 15 novembre 2007 par : M. Terrasse, M. Michel Bouvard.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 33(C)
I. - Créer le programme « Tourisme ».
II. - En conséquence modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes
+
-
Développement des entreprises, des services et de l'activité touristique
Dont titre 2
0
0
89 254 100
22 525 100
Régulation économique
Dont titre 2
0
0
0
0
Tourisme
Dont titre 2
89 254 100
22 525 100
0
0
TOTAUX
89 254 100
89 254 100
SOLDE
0
III. - En conséquence, modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Développement des entreprises, des services et de l'activité touristique
Dont titre 2
0
0
92 894 100
22 525 100
Régulation économique
Dont titre 2
0
0
0
0
Tourisme
Dont titre 2
92 894 100
22 525 100
0
0
TOTAUX
92 894 100
92 894 100
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Il est proposé de créer, au sein de la mission « Développement et régulation économiques », un programme à part entière pour les crédits du tourisme et, en conséquence, de supprimer l'action n° 12 du programme « Développement des entreprises, des services et de l'activité touristique ».
Il s'agit ainsi de traduire dans la nomenclature budgétaire l'importance économique du tourisme. La situation actuelle conduit en effet à diluer les crédits du tourisme dans un ensemble de dix actions. On peut remarquer par ailleurs, que sur les douze objectifs du programme actuel, quatre se rapportent au tourisme, ce qui justifie aussi la présente proposition.
Rappelons enfin que la création d'un programme spécifique Tourisme a été demandée par le Président et le Rapporteur général de la commission des finances au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, en juillet 2007, et que la commission des finances a nommé un Rapporteur spécial pour le tourisme.
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