Déposé le 10 juillet 2009 par : M. Tian.
À l'alinéa 8, après le mot :
« agriculture, »,
insérer les mots :
« aux représentants des opérateurs de formation, ».
Il est proposé d'inclure les opérateurs de formation parmi les entités consultées pour avis, préalablement à la signature du plan régional de développement des formations professionnelles. Il ne semble en effet pas illégitime de prévoir la consultation des professionnels concernés par l'application de ce plan et de profiter de leur expertise. En outre, cet amendement est guidé par la volonté d'assurer une égalité de traitement entre les opérateurs publics et privés de formation, l'éducation nationale et la chambre régionale de commerce et d'industrie, qui sont parties prenantes dans la procédure de consultation du PRDFP, ont en effet en leur sein des organismes de formation. Il importe donc que l'offre privée de formation puisse être également représentée et consultée avant la signature de ce plan.
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