Amendement N° 149 (Rejeté)
Formation professionnelle tout au long de la vie
Discuté en séance le 17 juillet 2009
Déposé le 11 juillet 2009 par : M. Rousset, Mme Iborra, M. Issindou, M. Gille, M. Queyranne, M. Vauzelle, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, M. Bascou, Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Lebreton, M. Néri, M. Sirugue, M. Vidalies, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi l'alinéa 6 :
« Il est adopté après concertation avec l'État, les collectivités territoriales concernées, les organisations syndicales d'employeurs et de salariés de niveau régional et représentatives à l'échelon national ainsi que l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail. Il prend en compte les orientations mentionnées au 1° de l'article L. 6111-1 du code du travail. »
Exposé Sommaire :
Après la phase de concertation obligatoire avec les différents partenaires, le Plan régional de développement des formations (PRDF) est élaboré et adopté par le conseil régional.
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