Amendement N° 145 (Rejeté)
Formation professionnelle tout au long de la vie
Discuté en séance le 17 juillet 2009
Déposé le 11 juillet 2009 par : M. Rousset, Mme Iborra, M. Issindou, M. Gille, M. Queyranne, M. Vauzelle, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, M. Bascou, Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Lebreton, M. Néri, M. Sirugue, M. Vidalies, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« élaboré »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« et adopté par chaque conseil régional pour une durée de six ans. ».
Exposé Sommaire :
L'adoption du Plan régional de développement des formations (PRDF) par le conseil régional a été actée par la loi de décentralisation du 13 août 2004. Cela doit rester de la prérogative claire et de la responsabilité du conseil régional.
Les premiers plans régionaux de développement des formations professionnelles ayant été adoptés dans des temporalités différentes suivant les Régions, il faut laisser à chacune d'elle la liberté de l'adopter selon son calendrier, sans fixer de date butoir.
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