Amendement N° 127 (Rejeté)
Formation professionnelle tout au long de la vie
Discuté en séance le 17 juillet 2009
Déposé le 11 juillet 2009 par : M. Lurel, M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, M. Queyranne, M. Vauzelle, Mme Berthelot, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, M. Bascou, Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Lebreton, M. Néri, M. Sirugue, M. Vidalies, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 20 du projet de loi a pour objet de modifier profondément la logique du plan régional de formation PRDF en disposant, notamment, qu'il devra être arrêté et signé conjointement par l'État et la Région.
Il n'existe aucune justification à cette recentralisation brutale d'une compétence régionale.
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