Amendement N° 113 (Rejeté)
Formation professionnelle tout au long de la vie
Discuté en séance le 17 juillet 2009
Déposé le 10 juillet 2009 par : Mme Amiable, M. Muzeau, M. Brard, M. Gosnat, M. Lecoq, Mme Billard, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 8, après le mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« , au conseil départemental consultatif des personnes handicapées du département où se situe le chef-lieu de la région ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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