Amendement N° 95 (Rejeté)
Organisation et régulation des transports ferroviaires
Discuté en séance le 21 septembre 2009
Déposé le 17 septembre 2009 par : M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer la division et l'intitulé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'une autorité de régulation des activités ferroviaires, conséquence directe de la mise enoeuvre d'une politique de libéralisation dans ce secteur.
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