Déposé le 17 septembre 2009 par : M. Mariton.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. - Avant le 30 juin 2010, le Gouvernement dépose au Parlement un rapport présentant un calendrier en vue de l'ouverture à la concurrence des transports ferroviaires régionaux de voyageurs. ».
Cet amendement vise à fixer un échéancier en vue de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional à la suite de l'étude confiée au sénateur Grignon par le Gouvernement sur la question et devant faire l'objet d'un rapport publié en février 2010.
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