Amendement N° 32 (Rejeté)
Organisation et régulation des transports ferroviaires
Discuté en séance le 21 septembre 2009
Déposé le 17 septembre 2009 par : M. Bono, M. Chanteguet, M. Brottes, M. Gaubert, M. Lesterlin, M. Pérat, Mme Coutelle, M. Jibrayel, Mme Langlade, M. Cuvillier, M. Tourtelier, Mme Lepetit, Mme Touraine, M. Vauzelle, M. Plisson, Mme Pérol-Dumont, M. Duron, M. Pupponi, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Erhel, Mme Got, Mme Lignières-Cassou, Mme Quéré, Mme Marcel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 42, insérer les deux alinéas suivants :
« C ter A) Après l'article 18-1, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. 18-2. - le transport de marchandises par wagons isolés est d'intérêt général, la Société nationale des chemins de fer français reste engagée dans son exploitation. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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