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Amendement N° 23 (Adopté)
Organisation et régulation des transports ferroviaires
Discuté en séance le 22 septembre 2009 ( amendement identique : 11 )
Déposé le 17 septembre 2009 par : M. Paternotte.
À la fin de l'intitulé du titre IV bis, supprimer les mots :
« de marchandises ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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