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Sous-Amendement N° 129 à l'amendement N° 119 (Retiré)

Organisation et régulation des transports ferroviaires

Déposé le 18 septembre 2009 par : M. Mariton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 9, substituer à l'année :

« 2024 »,

l'année :

« 2019 ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à réduire les périodes de transition et donc à entrer plus rapidement dans le cadre des conventions prévu par le règlement européen « obligation de service public ». En effet, autant pour les services réguliers de transport routier que pour les autres services de transport, une période d'adaptation trop longue peut laisser à penser que le statu quo est préféré. Le délai prévu par cette amendement est suffisant pour permettre aux entreprises de s'adapter.

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