Amendement N° 337 (Non soutenu)
Dérogations au repos dominical
Déposé le 6 juillet 2009 par : M. Dionis du Séjour.
Substituer aux alinéas 23 à 25, l'alinéa suivant :
« Le salarié peut revenir sur son accord, compte tenu notamment de sa situation personnelle. Il doit en avertir son employeur au moins un mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à sécuriser davantage le salarié qui souhaite ne plus travailler le dimanche, tout en sécurisant l'employeur par un délai de prévenance et par un moyen de prévenance incontestable.
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