Amendement N° 332 (Non soutenu)
Dérogations au repos dominical
Déposé le 6 juillet 2009 par : M. Dionis du Séjour.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots :
« cinq ans »,
les mots :
« un an ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réduire à une année la durée de validité des autorisations obtenues. Ceci dans un but de responsabiliser chacun des acteurs de la chaîne de décision, dans la mise enoeuvre d'une dérogation à un principe fondamental du droit du travail. Une remise en question, chaque année, du bien fondé de la dérogation est utile pour vérifier sa pertinence. Cinq ans est à cet égard une durée beaucoup trop longue.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.