Amendement N° 304 (Non soutenu)
Dérogations au repos dominical
Déposé le 6 juillet 2009 par : M. Souchet, Mme Besse, M. Vanneste.
À l'alinéa 2, après le mot :
« dominical »,
insérer les mots :
« par l'une des dérogations prévues dans les articles L. 3132-20 à L. 3132-27 du même code ».
Exposé Sommaire :
Le Président de la République comme le rapporteur ont répété à de nombreuses reprises que dans leur esprit la liberté de faire travailler ses salariés le dimanche devait s'accompagner pour ceux de ces salariés qui sacrifiaient leur dimanche d'une juste compensation, à travers le paiement d'une rémunération double.
Or la présente proposition de loi oublie une grande partie de ces salariés, notamment ceux des zones touristiques pour lesquels n'est prévu ni liberté de choix ni compensation financière.
L'objet de cet amendement est de réparer cet oubli, afin que tout salarié du dimanche bénéficie des mêmes droits.
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