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Amendement N° 300 (Non soutenu)

Dérogations au repos dominical

( amendement identique : 310 )

Déposé le 6 juillet 2009 par : Mme Dalloz, M. Remiller.

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I. - À l'alinéa 10, substituer aux mots :

« de fin de semaine »,

les mots :

« du dimanche ».

II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 13 et 14.

Exposé Sommaire :

Cette proposition de loi vise les dérogations au repos dominical, fondées sur la constatation d'usage de consommation ce jour là. Il est donc logique de viser les « usages de consommation du dimanche », et non « de fin de semaine ». Cette rédaction a par ailleurs l'avantage d'être plus précise et d'éviter toute interprétation sur la notion de « fin de semaine ».

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