Amendement N° 300 (Non soutenu)
Dérogations au repos dominical
( amendement identique : 310 )
Déposé le 6 juillet 2009 par : Mme Dalloz, M. Remiller.
I. - À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« de fin de semaine »,
les mots :
« du dimanche ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 13 et 14.
Exposé Sommaire :
Cette proposition de loi vise les dérogations au repos dominical, fondées sur la constatation d'usage de consommation ce jour là. Il est donc logique de viser les « usages de consommation du dimanche », et non « de fin de semaine ». Cette rédaction a par ailleurs l'avantage d'être plus précise et d'éviter toute interprétation sur la notion de « fin de semaine ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.