Amendement N° 3 (Non soutenu)
Dérogations au repos dominical
Déposé le 3 juillet 2009 par : M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Taubira.
Après la première phrase de l'alinéa 22, insérer la phrase suivante :
« L'accord du salarié peut être retiré à tout moment, en dehors des périodes de travail dominical consenties au préalable. »
Exposé Sommaire :
Corollaire nécessaire de la nature individuelle de l'accord donné par le salarié, il est important de préciser que celui-ci peut être retiré à tout moment - à l'exception, pour des raisons de fonctionnement, des périodes de travail du dimanche auxquelles le salarié s'était engagé au préalable. Dans tous les autres cas, il suffit que le salarié informe son autorité hiérarchique de sa décision de retrait pour que celle-ci soit effective.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.