Amendement N° 24 (Rejeté)
Dérogations au repos dominical
Déposé le 3 juillet 2009 par : Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Mamère, M. Marie-Jeanne, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 22, après le mot :
« discriminatoire »,
insérer les mots :
« mentionnée à l'article L. 1132-1 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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