Amendement N° 235 (Non soutenu)

La notion de « durée limitée » est particulièrement vague. Le risque d'une telle formulation est de laisser entendre que toutes les durées sont envisageables. De fait, la « durée limitée » si elle n'est pas formulée avec précision est laisse la voie libre à des durées illimitées.

Or une dérogation temporaire doit par principe être limitée avec clarté. Si tel n'est pas le cas, le risque est de voir des usages d'ouverture dominicale devenir coutumiers.

Par ailleurs, cette période d'un an donnera l'occasion aux différents acteurs d'évaluer les coûts et les conséquences de la mesure. Si elle leur apporte satisfaction, ils auront toute la possibilité d'effectuer une nouvelle demande. Mais si l'expérience n'est pas concluante, elle prendra fin sans avoir entraîné trop de dégâts.