Amendement N° 27 rectifié (Retiré)
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français
Déposé le 24 juin 2009 par : M. Gille, Mme Adam, M. Garot, Mme Karamanli, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Michel Ménard, M. Nauche, Mme Olivier-Coupeau, Mme Taubira, M. Viollet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Le recours est examiné par le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve domicilié le demandeur.
Exposé Sommaire :
La détermination du tribunal administratif d'examen des recours a occupé la commission de la défense. Une forme de consensus semble s'être dégagé pour privilégier une solution de proximité géographique. Celle-ci a le mérite de prendre en compte la nécessité que les dossiers des résidents de Polynésie soient examinés par le tribunal de Papeete.
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