Amendement N° 19 (Retiré)
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français
Discuté en séance le 25 juin 2009
Déposé le 24 juin 2009 par : M. Gille, Mme Adam, M. Garot, Mme Karamanli, Mme Lebranchu,M. Le Bris, M. Michel Ménard, M. Nauche, Mme Olivier-Coupeau,Mme Taubira, M. Viollet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :
« Pour ce faire, les demandeurs peuvent se faire assister par les associations représentatives des victimes. ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à permettre aux demandeurs de se faire assister, s'ils le souhaitent, par les associations représentatives des victimes dans le cadre de l'examen contradictoire des demandes d'indemnisation. En effet, ce n'est pas minorer les mérites de l'État que de rappeler que ces associations ont joué un rôle particulièrement actif et bénéfique dans la prise de conscience des questions de réparation de l'exposition aux rayons ionisants. Légitimées par cette antériorité et l'important travail accompli, les associations ont toutes les compétences pour assister les demandeurs. La loi doit donc en ouvrir la possibilité.
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