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Amendement N° 17 (Adopté)

Lutte contre la corruption

Déposé le 9 octobre 2007 par : M. Hunault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 50 de cet article, substituer aux mots :

« qu'elle »

les mots :

« qu'il ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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