Amendement N° 343 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 10 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« d'une charte »,
les mots :
« d'un code ».
Exposé Sommaire :
Dans ce premier paragraphe, il y a un net recul concernant la création d'un code de la rue qui était une mesure consensuelle du Grenelle. Ce code de la rue a été recalé au rang de « charte des usagers de la rue », ce qui écarte une véritable adoption juridique.
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