Amendement N° 335 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Après le mot :
« cabotage, »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 1 :
« est d'intérêt général ».
Exposé Sommaire :
L'intérêt général est une norme constitutionnelle. Son usage à travers cet amendement s'entend comme la traduction de l'aspiration des citoyens à obtenir une meilleure protection des grands équilibres écologiques.
Cette notion d'intérêt général trouve naturellement toute sa place en ce qu'elle permet de renforcer le développement du transport fluvial, ferroviaire, du transport maritime, en particulier le cabotage. Ceux-ci ne peuvent plus représenter une simple alternative à la route. Leur développement au détriment de la route sera ainsi une priorité nationale.
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