Amendement N° 332 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« Le paradigme actuel, fondé sur la priorité accordée aux infrastructures routières et autoroutières, doit être abandonné. La capacité routière globale du pays ne doit plus augmenter. Ce principe s'appliquera avec bon sens. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose un retour à la formulation des conclusions du Grenelle. Il était dit que la capacité routière ne devait plus augmenter sauf pour certaines exceptions. La tournure actuelle de cet alinéa est une inversion de la logique de pensée : « L'augmentation sera limitée aux… ».
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