Amendement N° 290 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« et en y faisant figurer obligatoirement des objectifs de lutte contre le changement climatique et de maîtrise d'énergie. »
Exposé Sommaire :
Une chose est d'harmoniser les documents d'urbanisme ; un autre est d'introduire en leur sein des objectifs de développement durable.
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