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Amendement N° 1 (Sort indéfini)

Transformation écologique de l'économie

Déposé le 27 mai 2009 par : M. de Rugy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot :

« concertée »,

le mot :

« concerté ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel de cohérence.

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