Amendement N° 1 (Sort indéfini)
Transformation écologique de l'économie
Discuté en séance le 28 mai 2009
Déposé le 27 mai 2009 par : M. de Rugy.
À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot :
« concertée »,
le mot :
« concerté ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel de cohérence.
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