Amendement N° 488 (Adopté)
Développement économique des outre-mer
Déposé le 9 avril 2009 par : M. Victoria.
Supprimer l'alinéa 23.
Exposé Sommaire :
L'amendement a pour objet d'aménager la transition entre le « Girardin intermédiaire » et le « Scellier outre-mer » créé à l'article 20 bis A.
Cette transition permet d'atténuer l'impact négatif d'une modification trop brutale du dispositif existant sur l'activité du secteur BTP logement outre-mer.
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