Amendement N° 454 rectifié (Irrecevable)
Développement économique des outre-mer
Déposé le 7 avril 2009 par : .
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1579 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer
Après l'article 23
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 454, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.
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