Amendement N° 44 (Rejeté)
Développement économique des outre-mer
Déposé le 6 avril 2009 par : M. Marie-Jeanne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1579 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer
Après l'article 32
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion, l'enseignement, la recherche, la radio-télédiffusion, la toponymie tiennent compte des langues et des cultures régionales.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à promouvoir davantage les langues et cultures régionales en citant les domaines d'expression et en tenant compte de la liberté de chacun.
Etant donné que la France a refusé de ratifier la Charte sur les langues et minoritaires en invoquant les motifs constitutionnels, la promotion des langues régionales dans les régions d'outre-mer est minimaliste et ce, malgré la révision constitutionnelle récente.
Malgré le cadre restreint, il reste possible de faire mieux.
La mention des domaines est nécessaire afin d'encourager l'amélioration du statut de la langue régionale là où aucune inconstitutionnalité n'est invocable.
Concernant la toponymie, outre la Charte régionale sur les langues régionales et minoritaires non ratifiée, aucun texte ne l'évoque pour l'outre-mer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.