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Amendement N° 375 (Retiré)

Développement économique des outre-mer

Déposé le 7 avril 2009 par : M. Jalton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le deuxième alinéa de l'article L. 5911-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ce congrès est en outre composé des représentants des organisations représentatives des salariés, des employeurs, du monde sportif, associatif et culturel ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à élargir au sein du congrès la représentation de la société civile et à donner ainsi plus de légitimité et de portée aux propositions délibérées.

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