Amendement N° 374 (Retiré)
Développement économique des outre-mer
Déposé le 7 avril 2009 par : M. Jalton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1579 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer
Après l'article 34
Après le deuxième alinéa de l'article L. 5911-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ce congrès est en outre composé des représentants des maires, des organisations représentatives des salariés, des employeurs, du monde sportif, associatif et culturel ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux forces vives locales de prendre part aux délibérations du congrès.
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