Amendement N° 372 (Retiré)
Développement économique des outre-mer
Déposé le 7 avril 2009 par : M. Jalton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1579 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer
Après l'article 34
Au deuxième alinéa de l'article L. 5911-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « et les sénateurs élus dans le département » sont remplacés par les mots : « , les sénateurs et les maires élus dans le département ainsi que les représentants des organisations représentatives des salariés, des employeurs, du monde sportif, associatif et culturel ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à élargir au sein du congrès la représentation de la société civile et à donner ainsi plus de légitimité et de portée aux propositions délibérées.
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