Amendement N° 364 (Retiré avant séance)
Développement économique des outre-mer
Déposé le 7 avril 2009 par : MM. Lurel, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, M. Likuvalu, Mmes Girardin, Berthelot.
I. - À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 100 »,
le nombre :
« 60 ».
II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« XIV. - La perte de recettes pour l'État est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé Sommaire :
Pour tenir compte des grandes difficultés du secteur touristique après cette haute saison catastrophique pour le secteur, l'amendement vise à étendre l'aide à la rénovation hôtelière aux établissements de dimension moyenne, et à fixer à un niveau réaliste le niveau d'aide prévu pour la rénovation de chaque chambre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.