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Amendement N° 340 (Non soutenu)

Développement économique des outre-mer

Déposé le 6 avril 2009 par : Mme Bello.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 1, substituer aux mots :

« , 3 et 3 bis »,

les mots :

« et 3 ».

Exposé Sommaire :

Amendement de conséquence.

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