Amendement N° 340 (Non soutenu)
Développement économique des outre-mer
Déposé le 6 avril 2009 par : Mme Bello.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« , 3 et 3 bis »,
les mots :
« et 3 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
Déposé le 6 avril 2009 par : Mme Bello.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« , 3 et 3 bis »,
les mots :
« et 3 ».
Amendement de conséquence.
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