Amendement N° 336 (Retiré)
Développement économique des outre-mer
Déposé le 7 avril 2009 par : M. Marie-Jeanne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1579 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer
Avant l'article 17
La ligne budgétaire unique est le socle du financement du logement social dans les départements d'outre-mer.
Exposé Sommaire :
La défiscalisation du logement social va faire dépendre ce domaine aux contingences du marché. Le risque de spéculation et de surenchérissement des prix est trop grand. Il y a aussi un risque certain que la défiscalisation soit perçue comme un moyen de se substituer à terme à la LBU ou suscite la diminution de la LBU.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.