Amendement N° 291 rectifié (Tombe)

Les tarifs des communications téléphoniques mobiles émises vers ou depuis les départements d'outre-mer sont excessifs. L'ensemble des opérateurs de téléphonie mobile considère que ces départements relèvent de l'étranger. Cette qualification, qui est à rebours de la réalité puisque ces territoires font bel et bien partie intégrante du territoire national, a pour incidence une facturation excessive du prix des communications émises depuis ou vers l'ensemble de ces départements. Cette situation n'est plus acceptable.

Cette « discontinuité territoriale ou téléphonique » ne profite au final qu'aux seuls opérateurs de téléphonie mobile et pénalise fortement les entreprises locales ainsi que les particuliers qui, bien souvent, travaillent avec des entreprises ou ont des membres de leur famille dans l'hexagone ou dans un autre département ou territoire d'outre-mer. Les arguments avancés par les entreprises de téléphonie mobile, les coût de « l'itinérance » (le « roaming ») notamment, ne doivent pas constituer une entrave à l'égalité des prix. Il convient d'imposer que ces communications soient incluses dans les forfaits vendus sur l'ensemble du territoire sans qu'il y ait une surfacturation ou option payante à souscrire.