Amendement N° 235 (Adopté)
Développement économique des outre-mer
Déposé le 6 avril 2009 par : le Gouvernement.
Supprimer l'alinéa 80.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime le gage introduit par la commission des finances.
Déposé le 6 avril 2009 par : le Gouvernement.
Supprimer l'alinéa 80.
Cet amendement supprime le gage introduit par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.