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Amendement N° 232 rectifié (Tombe)

Développement économique des outre-mer

Déposé le 6 avril 2009 par : MM. Lebreton, Lurel, Manscour, M. Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau.

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Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« II. - La facturation de l'itinérance entre les départements d'outre-mer et la France hexagonale est interdite. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de baisser les coûts de téléphonie mobile entre les départements français d'outre-mer et la métropole de façon significative. L'annulation des surcoûts tarifaires ne peut être effectif qu'avec l'accord de tous les opérateurs mobiles de métropole mais aussi de l'outre-mer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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