Amendement N° 201 (Rejeté)
Développement économique des outre-mer
Déposé le 6 avril 2009 par : MM. Lurel, Cahuzac, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, M. Likuvalu, Mmes Girardin, Berthelot, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La revalorisation du plafond de la taxe spéciale d'équipement n'est pas opportune dans le contexte économique actuel : cet article reviendra en effet à une augmentation de la fiscalité locale.
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