Amendement N° 200 (Rejeté)
Développement économique des outre-mer
Déposé le 6 avril 2009 par : MM. Lurel, Cahuzac, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, M. Likuvalu, Mmes Girardin, Berthelot, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« ans »,
supprimer la fin de l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
Il ne paraît pas opportun de décider d'ores et déjà du prolongement de 15 ans de la durée de vie des agences des 50 pas géométriques dont l'existence ne devait être, initialement, que temporaire.
L'objet de cet amendement est donc de n'autoriser qu'un seul prolongement de 5 ans : d'autres véhicules législatifs pourront être utilisés durant cette période si un nouveau prolongement s'avérait nécessaire.
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