Amendement N° 192 (Rejeté)

Cet article 26 n'a pour seul objet que de « recentraliser » un dispositif jusqu'alors géré par les collectivités locales elles-mêmes. Cet amendement a donc pour objet de supprimer les modifications apportées par cet article aux dispositions prévues en matière de continuité territoriale au profit des départements et collectivités d'outre-mer.

Ces nouvelles dispositions signent un grave retour en arrière sur le principe de décentralisation et d'une désolidarisation patente de l'État envers les outre-mer.