Amendement N° 106 (Retiré avant séance)
Développement économique des outre-mer
Déposé le 6 avril 2009 par : M. Yanno.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1579 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer
Article 29 quater
À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot :
« supprimée »,
les mots :
« ainsi rédigée : « et de l'île de Clipperton. » ».
Exposé Sommaire :
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
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