Amendement N° 2 (Retiré avant séance)
Simplification du droit
Déposé le 20 avril 2009 par : MM. Vidalies, Raimbourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article a pour objet d'exclure les entreprises de transport et leurs personnels, du champ des obligations générales en matière de santé et de sécurité (article L. 4111-4 du code du travail), et du champ d'application des services de santé et du travail.
Cet article intervient, alors qu'au niveau européen, l'UE voudrait exempter les chauffeurs routiers de l'application du plafond des horaires hebdomadaires de travail contre l'avis de la Fédération européenne des travailleurs des transports ETF qui considère que c'est « une véritable menace sur la santé et la sécurité des travailleurs du transport routier… ».
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