Amendement N° 95 (Non soutenu)
Déposé le 23 mars 2009 par : M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« informe de sa décision le Président de l'assemblée intéressée »,
les mots :
« justifie par écrit sa décision au Président de l'assemblée intéressée et à chaque président de groupe ».
Exposé Sommaire :
L'opposition du Gouvernement doit nécessairement être justifiée, argumentée…
Il doit la faire connaître également aux présidents des groupes parlementaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.