Déposé le 23 mars 2009 par : M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À l'alinéa 1, après le mot :
« intéressée »,
insérer les mots :
« , qui en informe les présidents de groupe, ».
Les présidents des groupes parlementaires doivent être informés par le président de l'assemblée de l'opposition du Gouvernement.
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