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Amendement N° 92 (Non soutenu)

Déposé le 23 mars 2009 par : M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

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À l'alinéa 1, après le mot :

« intéressée »,

insérer les mots :

« , qui en informe les présidents de groupe, ».

Exposé Sommaire :

Les présidents des groupes parlementaires doivent être informés par le président de l'assemblée de l'opposition du Gouvernement.

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