Amendement N° 90 (Non soutenu)
Déposé le 23 mars 2009 par : M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« l'examen du »,
les mots :
« la discussion générale sur le ».
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à maintenir les règles actuelles quant au délai de recevabilité des amendements des membres des assemblées.
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