Amendement N° 80 (Non soutenu)
Déposé le 23 mars 2009 par : M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À l'alinéa 10 après le mot :
« consultations »,
insérer les mots :
« et négociations avec les partenaires sociaux et associatifs ».
Exposé Sommaire :
Cet alinéa se justifie par son texte même.
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